Chez Berkeley, nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos renseignements confidentiels tout en maintenant des pratiques rigoureuses dans le traitement de tous les renseignements personnels.
Cette politique de confidentialité décrit comment Berkeley Payment Solutions Inc. (« Berkeley ») utilise et protège tous les renseignements que vous nous fournissez (« vos informations ») conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Berkeley s'engage à assurer la protection de vos informations, et nous sommes conscients de nos responsabilités en vertu des lois fédérales, étatiques et provinciales aux États-Unis et au Canada, y compris, mais sans s'y limiter, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la California Consumer Privacy Act (CCPA). En visitant le site Web de Berkeley (le « site ») et en fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que Berkeley recueille, stocke, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément aux modalités de la présente politique. La présente politique s'applique aux renseignements personnels des clients de Berkeley et des autres personnes avec qui nous pouvons avoir une relation d'affaires.
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de renseignements personnels. Nous vous encourageons fortement à consulter souvent cette politique de confidentialité pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de renseignements personnels.
« Renseignements personnels » signifie « renseignements concernant une personne identifiable ». Les renseignements personnels comprennent tout renseignement factuel ou subjectif, enregistré ou non, au sujet d'une personne identifiable.
La présente politique s'applique aux renseignements personnels des clients de Berkeley et des autres personnes avec lesquelles nous traitons. La présente Politique ne s'applique pas aux renseignements personnels de nos employés ou candidats, ni aux renseignements qui ne sont pas des renseignements personnels. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements qui sont anonymes, agrégés ou qui ne sont plus identifiables par une personne en particulier.
Les types de renseignements suivants sur les personnes ne sont pas considérés comme des renseignements personnels :
Coordonnées professionnelles (p. ex. numéro de téléphone et de télécopieur professionnel, adresse et courriel) (sauf au Québec) ;
les informations de l'annuaire téléphonique public, lorsque l'abonné peut refuser d'être inscrit ;
Répertoires professionnels et commerciaux mis à la disposition du public ;
certains registres publics et dossiers judiciaires ;
Certaines autres publications imprimées et électroniques accessibles au public.
Berkeley reçoit des renseignements de particuliers afin de fournir des renseignements sur les produits Berkeley ou l'ouverture d'un compte. Les renseignements personnels sont fournis par les clients afin qu'ils puissent bénéficier des services de Berkeley. Les renseignements personnels que vous fournissez à Berkeley sont stockés sur les serveurs situés aux États-Unis. La copie de sauvegarde de ces données est stockée aux États-Unis.
We may collect the personal information from individual’s directly, and from other sources outside Berkeley including from public and government records, credit reporting agencies, service providers, agents with whom have arrangements or in accordance with their respective terms and conditions and/or privacy policies, or any other source, with your consent or as permitted or required by law. This information may be obtained by telephone, in writing or electronically.
We may collect personal information:
1. Before BPS enters a business relationship, such as when the individuals or entities send BPS correspondence, make an inquiry about the products and services, submit an application, or after an application has been declined by BPS or withdrawn by applicant;
2. During BPS business relationship, such as when the inquiry or application and eligibility is being assessed, and during the term of any products, services or other agreement between the applicant and BPS;
3. After BPS business relationship, including to assess the client’s for new or additional products or services, maintain internal records and communication with the client, and to analyze and improve BPS’ processes, products and services
Les renseignements que nous pouvons recueillir comprennent les éléments suivants, sans toutefois s'y limiter :
le nom, la date de naissance, la profession, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et d'autres coordonnées pour les coordonnées des clients, comme le permis de conduire, le passeport ;
les documents de constitution de la société, les renseignements bancaires, les renseignements sur les bénéficiaires effectifs (avec les documents pertinents) et les renseignements d'identification fiscale ;
les informations relatives à la carte de crédit, y compris le numéro de carte, la date d'expiration, le code de sécurité, l'adresse de facturation, le solde du compte, l'historique des transactions et des informations similaires ;
les renseignements relatifs aux transactions en cours avec Berkeley, y compris l'historique des paiements, les demandes de renseignements ou les plaintes et renseignements similaires ;
Autres informations avec votre consentement (écrit ou implicite) ou tel que permis ou requis par la loi.
Toutes les données que nous recueillons sont nécessaires pour que Berkeley puisse vous fournir un service fiable. Nous pouvons recueillir des données pour la tenue de dossiers internes, pour les utiliser comme rétroaction afin d'améliorer nos produits et services qui vous sont fournis. Berkeley ne vendra ni ne partagera vos renseignements personnels à des tiers à des fins promotionnelles.
Nous vous demandons vos renseignements personnels pour les raisons suivantes :
pour vérifier votre identité et vous protéger contre la fraude ;
Comprendre vos besoins en matière de services financiers ;
Déterminer si les produits et services vous conviennent ;
pour configurer et gérer les produits et services que vous avez demandés ;
Se conformer aux exigences légales, réglementaires et contractuelles.
Berkeley conservera vos informations pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi.
We will seek consent before collecting any Personal Information from you. Generally, you will be asked to provide written or electronic consent, however in some circumstances we may accept verbal consent or determine that consent is implied through your conduct. Express consent maybe obtained verbally, electronically or in writing. Implied consent may be obtained through your use of a product, or when you approach us to obtain information, inquire about or apply for products or services from us.
Once we have obtained your consent, Berkeley is committed to ensuring that your information is secure. In order to prevent unauthorized access or disclosure, we have implemented suitable physical, electronic and managerial procedures to safeguard and secure the information we collect online. During the receipt of your Personal Information by Berkeley to its service providers, we will apply privacy safeguards and will only conduct business with companies who have committed to safeguarding Personal Information at a similar standard applied by Berkeley. Authorized employees and agents will have access to your personal information in order to perform their functions. We audit our procedures and security measures regularly to help ensure that they are being properly administered and that they remain effective and appropriate to the sensitivity of the information.
Subject to legal, regulatory and contractual requirements, you may refuse to consent to our collection, use or disclosure of information about you at any time by giving us 30 days notice. Depending on the circumstances, however, withdrawal of your consent may prevent us from providing you or continuing to provide you with some services or information that may be of value to you.
Berkeley ne partagera vos renseignements personnels qu'à des fins professionnelles courantes. Voici la liste des circonstances dans lesquelles Berkeley peut partager les renseignements personnels du client :
Berkeley peut partager vos informations à des fins commerciales courantes, comme le traitement de vos transactions, la tenue de votre (vos) compte (s), la prestation de services, etc.
Berkeley peut avoir recours à des fournisseurs de services tiers pour fournir certains services et nous pouvons partager vos renseignements personnels avec ces fournisseurs de services. Nous exigeons de toute entreprise avec laquelle nous pouvons partager vos renseignements personnels qu'elle protège ces données conformément à la présente politique et limite l'utilisation de ces renseignements personnels à l'exécution des services de Berkeley.
Berkeley peut divulguer vos renseignements personnels dans des circonstances spéciales, par exemple pour se conformer aux ordonnances judiciaires et aux enquêtes judiciaires qui nous obligent à le faire.
Berkeley peut utiliser vos renseignements personnels à des fins de marketing pour vous offrir nos produits et services.
Berkeley ne vend ni ne fournit de renseignements aux sociétés tierces à des fins de marketing et de promotion de leurs propres produits et services.
Communication: Engage in communications with you.
Marketing and Eligibility Determination: Determine your eligibility for and market products or services, directly or through third parties.
Risk Management and Relationship Support: Assist in managing risks, operations and maintaining our relationship with you.
Fraud Prevention: Prevent, detect, and investigate fraudulent or criminal activities.
Outstanding fees or payments: Collect amounts owing to us.
Compliance with Legal and Regulatory Obligations: Adhere to legal, regulatory, governmental, and contractual requirements.
Nous demanderons votre consentement avant de recueillir des renseignements personnels auprès de vous. En règle générale, il vous sera demandé de fournir un consentement écrit ou électronique, mais dans certaines circonstances, nous pouvons accepter un consentement verbal ou déterminer que le consentement est implicite par votre conduite.
Une fois que nous avons obtenu votre consentement, Berkeley s'engage à assurer la sécurité de vos renseignements. Afin de prévenir l'accès ou la divulgation non autorisés, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour protéger et sécuriser les renseignements que nous recueillons en ligne. Lors de la réception de vos renseignements personnels par Berkeley à ses fournisseurs de services, nous appliquerons des mesures de protection de la vie privée et ne ferons affaire qu'avec des entreprises qui se sont engagées à protéger les renseignements personnels selon une norme similaire appliquée par Berkeley.
Sous réserve des exigences légales, réglementaires et contractuelles, vous pouvez refuser de consentir à ce que nous recueillions, utilisions ou divulguions des renseignements vous concernant. Selon les circonstances, cependant, le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. Si vous avez moins de dix-huit ans, vous ne pouvez pas soumettre de renseignements personnels à Berkeley. S'il est implicite que des renseignements personnels sont soumis à Berkeley par des personnes âgées de moins de dix-huit ans, les renseignements seront rejetés.
Afin de respecter notre engagement envers vous, nous respectons les 10 principes suivants lorsque nous traitons vos renseignements personnels.
Berkeley may share your Personal Information only for everyday business purposes. The below lists the circumstances in which Berkeley may share the customer’s Personal Information:
Berkeley may share your information for everyday business purposes, such as verifying your identity, processing your transactions, maintaining your account(s), providing services, etc.
Berkeley may use third party service providers to provide certain services and we may share your Personal Information with such service providers. We require any company with which we may share your Personal Information to protect that data in a manner consistent with this policy and to limit the use of such Personal Information to the performance of services of Berkeley.
Berkeley may disclose your Personal Information under special circumstances, such as to comply with court orders and legal investigations requiring us to do so and to satisfy audit, insurance, self-regulatory and regulatory requirements applicable to Berkeley.
Identity Verification and Authentication: Confirm your identity and to authenticate you when you contact us or we contact you.
Berkeley does not sell or otherwise provide information to the third-party companies for the marketing and promotional purposes of their own products and services.
Under the United States Federal and State regulations as well as Canadian privacy regulations, Berkeley will not share information we collect about you and your company with any organization outside of Berkeley, unless the law allows. For example, we may share information to service your accounts, or to provide rewards or benefits you are entitled to. We will limit sharing among our companies and partners to the extent required by the regulations.
To fulfill our commitment to you, we observe the following 10 principles when dealing with your Personal Information.
Principe #1 : Nous sommes responsables devant vous
Berkeley est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession ou sous sa garde, y compris les renseignements personnels divulgués à des tiers à des fins de traitement ou d'autres fonctions administratives. Nous avons un chef de la conformité, qui supervise la mise en œuvre de notre programme de protection des renseignements personnels. Pour communiquer avec le chef de la conformité, veuillez consulter la section ; Communiquer avec Berkeley ci-dessous.
Principe #2 : Nous déterminerons le but de la collecte de vos renseignements personnels
Berkeley identifiera et documentera les fins pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels, avant ou au moment de la collecte.
Principe #3 : Nous obtiendrons le consentement pour gérer les renseignements personnels
Berkeley fera un effort raisonnable pour s'assurer que vous comprenez comment vos renseignements personnels seront utilisés et obtiendra votre consentement avant ou au moment où nous recueillons ou utilisons les renseignements personnels. Votre consentement peut être explicite, implicite ou donné par l'intermédiaire d'un représentant autorisé :
Berkeley recueillera votre consentement exprès (verbal, écrit ou électronique) lorsque les renseignements personnels sont de nature délicate ou que leur collecte, utilisation ou divulgation ne répond pas aux attentes raisonnables que vous leur fournissez, ou si cela crée un risque significatif de préjudice important qui n'est pas autrement atténué.
Berkeley peut invoquer le consentement implicite dans les scénarios suivants :
1. il existe déjà une relation client ;
2. le consentement exprès a déjà été donné pour une utilisation identique ou semblable des renseignements personnels ;
3. lorsque l'utilisation prévue des renseignements est raisonnablement évidente d'après le contexte dans lequel ils sont obtenus et que vous fournissez les renseignements volontairement.
Sous réserve des exigences légales, réglementaires et contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels. Cependant, selon les circonstances, le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. De plus, vous devez savoir que nous pouvons recueillir, utiliser ou partager vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement dans des circonstances exceptionnelles où une telle collecte, utilisation ou divulgation est autorisée ou requise par la loi. Par exemple, nous pouvons recueillir, utiliser ou partager vos renseignements personnels pour enquêter sur une violation d'un accord ou d'une loi, en réponse à une demande, à un mandat de perquisition ou à une ordonnance du tribunal que nous croyons valides, pour réaliser une garantie garantie ou pour enquêter et prévenir la fraude.
Principe #4 : Nous limiterons la collecte de vos renseignements personnels
Berkeley limite la quantité et le type de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est nécessaire aux fins que nous vous avons identifiées. Nous recueillerons des renseignements personnels uniquement en utilisant des pratiques équitables et légales, et telles que décrites dans le présent Code.
Principe #5 : Nous limiterons l'utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels
Berkeley utilisera ou divulguera les renseignements personnels uniquement aux fins auxquelles ils ont été recueillis, sauf si vous consentez à les utiliser ou les divulguer pour une autre raison, ou si la loi le permet ou l'exige. Dans certaines circonstances exceptionnelles, Berkeley a l'obligation légale ou le droit de partager vos renseignements personnels sans votre consentement afin de protéger Berkeley's et/ou l'intérêt public. Berkeley ne conservera vos renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire aux fins déterminées au moment de la collecte.
Principe #6 : Nous garderons vos renseignements personnels exacts
Berkeley fera un effort raisonnable pour garder vos renseignements personnels à jour, exacts et pertinents pour l'utilisation prévue. Cependant, nous comptons également sur vous pour nous informer lorsque vos informations changent. Vous pouvez, par écrit, demander l'accès à vos renseignements personnels pour en vérifier l'exactitude et l'exhaustivité et demander qu'ils soient modifiés au besoin. Pour accéder à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Service de la conformité comme indiqué dans la section « Communiquer avec Berkeley » ci-dessous.
Principe #7 : Nous protégerons vos renseignements personnels
Berkeley applique des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables dans le but de protéger les renseignements personnels dont elle a la garde et le contrôle contre l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés de ces renseignements. Nous formons nos employés pour qu'ils gardent les renseignements personnels des clients strictement privés et confidentiels. Nous demandons à tout notre personnel de signer notre document de confidentialité qui les oblige à respecter et à protéger les renseignements personnels des clients. Nous veillons à ce que les employés qui partent comprennent qu'ils demeurent contractuellement tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels des clients. Nous avons mis en place des processus de conservation des renseignements personnels conçus pour conserver les renseignements personnels de nos clients et clients potentiels pour une durée qui n'est pas supérieure à celle nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité ou pour répondre autrement aux exigences légales.
We have Personal Information retention processes designed to retain Personal Information of our clients and prospective clients for no longer than necessary for the purposes set out in this Privacy Policy or to otherwise meet legal requirements.
Principe #8 : Nous mettrons à votre disposition des renseignements sur notre programme de protection de la vie privée
Berkeley est ouvert sur la façon dont nous gérons vos renseignements personnels. Vous pouvez demander l'accès à plus d'informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, et nous les mettrons à votre disposition d'une manière facile à comprendre.
Principe #9 : Nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez demander par écrit l'accès à vos renseignements personnels. Après avoir vérifié votre identité, nous vous indiquerons, dans un délai raisonnable, quels renseignements personnels nous avons, à quoi ils servent et à qui ils ont été divulgués. Dans certaines situations, cependant, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à tous vos renseignements personnels. Dans ces situations, nous vous expliquerons, sauf lorsque la loi l'interdit, les raisons de ce manque d'accès et vous informerons de tout recours que vous pourriez avoir.
Principe #10 : Nous répondrons à vos questions, préoccupations et plaintes au sujet de la protection de la vie privée
Berkeley répondra à vos questions, préoccupations et plaintes au sujet de la protection de vos renseignements personnels en temps opportun, généralement dans un délai de trente (30) jours. Si nous devons prolonger le délai ou si nous refusons votre demande, nous vous expliquerons pourquoi et vous informerons de la nouvelle date limite.
Le site Web de Berkeley peut contenir des liens vers des sites Web externes qui ne sont pas pris en charge par Berkeley. Une fois que vous avez été dirigé vers un site Web externe, Berkeley n'a aucun contrôle sur le contenu et les informations que vous partagez. Nous ne pouvons être tenus responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez lorsque vous visitez un site Web externe, car ces sites ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité.
Berkeley prend votre vie privée et la protection de vos renseignements au sérieux et prend des mesures commercialement raisonnables pour assurer leur sécurité. Cependant, aucune transmission d'information sur Internet ne peut être garantie comme étant ininterrompue ou complètement sécurisée. Par conséquent, Berkeley ne peut garantir que vos informations ne seront pas illégalement consultées par un tiers et que tout site Web externe visité est à vos propres risques.
Les particuliers ont le droit d'accéder, de mettre à jour, de corriger les inexactitudes et de demander la suppression de leurs renseignements personnels dont Berkeley a la garde et le contrôle, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Sinon, une personne qui souhaite demander l'accès, la mise à jour, la correction d'inexactitudes et la suppression de ses renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle peut envoyer une demande écrite à cet effet au responsable de la conformité de Berkeley aux coordonnées ci-dessous. Nous pouvons demander certains renseignements personnels aux fins de vérifier l'identité de la personne qui souhaite accéder à ses dossiers de renseignements personnels. De plus, Berkeley ne fait aucune discrimination en matière de prix ou de services lorsqu'une personne exerce ces droits. Si vous avez une question ou une préoccupation au sujet de nos processus d'utilisation, de protection et de divulgation de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez signaler une atteinte à la vie privée, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante :
Berkeley will never send you unsolicited emails in connection with the marketing of Berkeley, its services or products. If you prefer not to receive these types of emails you may opt-out by clicking the “Unsubscribe” link contained in any such electronic message.
If you have questions or a complaint related to CASL or CAN-SPAM, you may contact our Compliance Department. The contact details are located in the “Contact Berkeley Payments Solutions” section of this Policy.
Individuals have the right to access, update, correct inaccuracies and request deletion of their Personal Information in Berkeley’s custody and control, subject to certain exceptions prescribed by law. Otherwise, an individual wishing to request access, updating, correct inaccuracies and request deletion of their Personal Information in our possession or control may send a written request to this effect to Berkeley’s Privacy and Compliance at the contact information below. We may request certain Personal Information for the purposes of verifying the identity of the individual seeking access to their Personal Information records. In certain circumstances Berkeley may not be able to provide you with access to your personal information, (e.g., if disclosing the information would reveal confidential commercial information or information about a third party). If this is the case, we will inform you of the reasons that we were unable to provide you access. Additionally, Berkeley does not discriminate against our pricing or services when an individual exercises these rights.
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À l'attention du Service de la conformité
221, chemin Lakeshore E, bureau 300
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Courriel : Courriel : info@berkeleypayment.com
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Commissariat à la protection de la vie privée
30, rue Victoria
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